Domaine : Services Socles

 Finalités et périmètre

Qu'est ce que le Laboé-SI ?

Ce service socle a pour vocation de renforcer la surveillance épidémiologique assurée par Santé publique France, de promouvoir et simplifier le signalement des cas de pathologie nécessitant une intervention urgente aux Agences Régionales de Santé, et de constituer un outil du volet numérique du dispositif national de préparation et de gestion des crises sanitaires futures. 

Il permet la collecte exhaustive et plus rapide de données issues des résultats de tests biologiques sur un périmètre couvrant diverses pathologies, notamment les maladies à déclaration obligatoire (MDO), et leur restitution vers les acteurs en charge de la gestion, des investigations, de la surveillance (ARS et SpF), de la statistique en santé publique (DREES) et de la recherche médicale (plateforme nationale des données de santé, Inserm, etc.).

Le périmètre des pathologies couvertes par LABOé-SI en nominal et en cas de crise sanitaire comprend la liste des maladies à signalement obligatoire qui sont regroupées dans 2 sous-catégories :

1 - Les maladies à surveillance épidémiologique, telles que les infections respiratoires aigues (IRA) dont font partie notamment le COVID-19, la GRIPPE et le Virus respiratoire syncytial,

2 - Les maladies nécessitant une intervention locale urgente : une liste de 33 pathologies (dont Tuberculose, ZIKA, DENGUE, ....)



D'autres pathologies pourront être ajoutées à LABOé-SI dans une perspective long-terme. Cela dépendra des besoins en matière de surveillance de santé des populations.

 Cadre réglementaire

•  Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023  révisant le dispositif de signalement obligatoire de certaines maladies (modification du CSP) Introduit la liste des maladies qui doivent faire l'objet d’une transmission par les LBM à LABOé-SI (via arrêté)
•  Décret n°2023-716 du 2 août 2023  fixant la liste des maladies faisant l’objet d’un signalement obligatoire
•  Arrêté du 7 août 2023  relatif au système d’information « LABOé-SI »

 Eléments de calendrier

En cours

 Ressources disponibles

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