Pro Santé Connect et IGC Santé
Domaine : Services aux professionnels
Finalités et périmètre
1️⃣ Pro Santé Connect
Pro Santé Connect (PSC) est le fédérateur de fournisseurs d’identité sectoriel de référence pour les professionnels utilisateurs de services numériques en santé. PSC est basé sur le standard OpenID Connect. Les professionnels doivent être inscrits au RPPS pour utiliser Pro Santé Connect.
Pro Santé Connect permet aux professionnels de se connecter de manière sécurisée au sein d'une "communauté" de services numériques raccordés, sans avoir à se réauthentifier, avec la carte des Professionnels de santé (CPS) ou sa version dématérialisée, la e-CPS.
Le raccordement des services numériques en santé sensibles à Pro Santé Connect est obligatoire depuis le 01/01/2023 conformément au référentiel d'identification électronique de la PGSSI-S.
Dans le but d'améliorer encore l’interopérabilité et la sécurité des services numériques en santé, un "espace de confiance" Pro Santé Connect est en cours de déploiement. Il vise à faciliter l'accès par API sécurisée aux services socles, en priorité le dossier médical partagé (DMP) de Mon espace santé, le téléservice INSi et l'Ordonnance Numérique, puis à l’ensemble des téléservices de l'assurance maladie dédiés aux professionnels. Tous types de services numériques en santé, public ou privé, pourra demain mettre en œuvre des API pour l'échange de données de santé dans cet espace de confiance, avec une authentification unique des professionnels par Pro Santé Connect.
Des évolutions sont également prévues à partir de 2025, pour faciliter l'utilisation de Pro Santé Connect quel que soit le contexte d'exercice des professionnels : compatibilité avec de nouveaux MIE comme des clés de sécurité FIDO, possibilité pour certains établissements de santé de devenir fournisseurs d'identité de Pro Santé Connect (sous réserve d'une gestion des accès et des identités suffisamment outillée et sécurisée). Enfin des travaux sont en cours afin d'envisager une certification de Pro Santé Connect au niveau substantiel du règlement européen eIDAS.
Cadre réglementaire
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé
- Nouvelle version du référentiel Pro Santé Connect introduisant le niveau "espace de confiance" pour la mise en œuvre d'API Pro Santé Connectées
- Référentiel d’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social [personnes physiques]
Eléments de calendrier
- T1 2025 : ouverture du guichet d'habilitation des services numériques dans l'espace de confiance Pro Santé Connect pour la mise en œuvre d'API PSC Connectées
- 2025 : support de clefs de sécurité FIDO (liste des dispositifs compatibles)
- 2025 : possibilité pour certains établissements de santé de devenir fournisseurs d'identité de Pro Santé Connect
- T4 2025 : V2.0 du référentiel d'identité électronique personne morale
- T4 2025 : v2.0 du référentiel d'identité électronique personne physique
Ressources disponibles
2️⃣ IGC-Santé
L'Infrastructure de Gestion de la Confiance du secteur santé-social français (IGC-Santé) est une infrastructure de gestion de clés cryptographiques (IGC) opérée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Les certificats émis par l'ANS permettent d'identifier les personnes physiques et morales du secteur. Les certificats permettent aussi de signer des données et de sécuriser les transactions. L’ANS propose 4 offres de certificats logiciels :
▶︎ Certificat de personne morale Serveur,
▶︎ Certificat de personne morale Organisation pour authentifier une personne,
▶︎ Certificat de personne physique Professionnel,
▶︎ Certificat de personne physique Professionnel de Santé (PS),
Ces certificats sont obligatoires pour accéder à des SNS, par exemple pour alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) ou utiliser le téléservice INSi. Les certificats sont à commander auprès de l’IGC-Santé en fonction de leur usage : authentification d’un serveur, signature d’un document par un PS …
Cadre réglementaire
Eléments de calendrier
- T1 2025 : v1.1 du référentiel d'identité électronique personne morale (ajout du proxy esanté APIs prosanté connectées et ajout des PFIs et PFIs mutualisées)
- T4 2025 : référentiel d'identité électronique personne morale V2.0
- T4 2025 : Interface technique de renouvellement automatique des certificats (ACME)
Ressources disponibles
- Certificats pour personnes morales et serveurs IGC Santé | Portail Industriels
- IGC Santé - PCR | IGC Santé