️ Domaine : Service aux autorités sanitaires

 Finalités et périmètre

Qu'est ce que le SI-SAMU ?

Le SI-SAMU (Système d'Information des Services d'Aide Médicale Urgente) est un programme mis en place pour moderniser et renforcer les services d'urgence en France. Il est porté par l'Agence du Numérique en Santé et s'inscrit dans la feuille de route du numérique en santé pour 2023-2027. Le programme vise à offrir des produits et services aux SAMU, facilitant ainsi la régulation médicale et le pilotage à tous les niveaux (local, régional, national). Il garantit un accès homogène à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire tout en assurant la confidentialité et la sécurité des données de santé.



 Les enjeux principaux du SI-SAMU :

Le programme vise à améliorer la prise en charge des patients en favorisant une meilleure coordination entre les professionnels de santé, en offrant un accès à des services sécurisés à l'échelle nationale et en créant un écosystème interopérable et performant. Parallèlement, il renforce les infrastructures en fournissant des moyens techniques et humains pour assurer la continuité du service, notamment grâce à des infrastructures adaptées, une sécurité contre les cyber-attaques et une assistance technique disponible 24/7. Enfin, le programme facilite la collecte et l'analyse des données, permettant une harmonisation des statistiques à l'échelle nationale, régionale et locale, ce qui contribue à renforcer la résilience des SAMU.



Le Programme SI-SAMU propose une gamme d'outils innovants, comprenant :

 Le Portail SI-SAMU : est un outil essentiel pour la gestion des crises sanitaires et des événements d'envergure, développé à partir des leçons tirées des attentats de 2015 et de la pandémie de COVID-19. Il permet une collaboration efficace entre les professionnels de santé et assure le partage d'informations entre les SAMU limitrophes, les Agences Régionales de Santé (ARS) et d'autres entités nationales. En cas de défaillance du système, le Portail offre également un Bloc-notes numérique pour garantir la traçabilité et la conservation des données. En 2023, il a géré plus de 385 événements et traite environ 1900 messages par mois. Ses fonctionnalités clés :

▶︎ Cartographie des événements,

▶︎ Coordination entre parties prenantes,

▶︎ Gestion des patients en masse,

▶︎ Synchronisation avec d'autres solutions étatiques.

 Cadre réglementaire

•  Article L1110-4  : Cet article stipule que les données de santé à caractère personnel sont couvertes par le secret médical. 
•  Article R6316-10  : Ce texte précise que la régulation médicale des appels d’urgence doit être conforme aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité établis par le ministre chargé de la santé, après avis de l'ASIP Santé.
•  Instruction n° DGOS/PF5/DNS/2024/49 du 17 avril 202 4 : Elle concerne la migration vers la voix sur IP des services d'aide médicale urgente (SAMU) en métropole, prévue avant fin 2025
•  Normes AFNOR NF399  : Ces normes définissent les exigences relatives aux logiciels utilisés dans le cadre des missions de sécurité civile

 Eléments de calendrier

• N/A

 Ressources disponibles

•  Programme SI-SAMU | Agence du Numérique en Santé 
•  Déploiement du programme SI-SAMU | Agence du Numérique en Santé 
•  Le portail SI-SAMU | Agence du Numérique en Santé