INS
Domaine : Services Socles
Finalités et périmètre
Qu'est que l’Identité Nationale de Santé (INS) ?
La bonne identification de l'usager, tout au long de son parcours de santé, repose sur l'utilisation d'une identité sanitaire unique et pérenne. C'est l'objet de l'identité nationale de santé (INS) qui est attribuée à chaque patient.
Elle repose sur des traits d'identité officiels, enregistrés au niveau national, et permet à chaque usager d'être identifié de la même façon par tous les acteurs qui le prennent en charge, dans le secteur sanitaire, médico-social et libéral.
Depuis le 1er janvier 2021, toutes données de santé doivent être référencées avec l’Identité nationale de santé (INS).
L'INS présente plusieurs fonctions et objectifs essentiels. Elle permet avant tout une identification fiable des patients, limitant les erreurs et assurant une continuité dans l'identification tout au long du parcours de soins. Elle rend possible le partage sécurisé des données de santé tout en préservant la confidentialité et la sécurité des informations personnelles. De plus, elle permet le développement de services numériques en santé, tels que les messageries sécurisées de santé et les dossiers médicaux partagés. En garantissant une identification fiable, l'INS contribue à améliorer la qualité des soins et la sécurité.
Elle est constituée de 2 composantes majeures :
▶ ︎Du matricule INS (correspond au NIR personnel (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou du NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu)
▶ ︎Des cinq traits d'identité : nom de naissance, liste des prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE).
Ces éléments permettent une identification précise et standardisée des usagers par tous les acteurs du système de santé, qu'ils soient dans le secteur sanitaire ou médico-social.
Comment utiliser l'INS ?
Comment utiliser l'INS ?Pour que l'Identité Nationale de Santé (INS) puisse être utilisée pour référencer les données de santé, elle doit d'abord être qualifiée. Deux conditions doivent alors être remplies :
1 - L'identité de la personne doit être validée à partir d'un dispositif d'identification à haut niveau de confiance ou équivalent, selon les exigences établies dans le référentiel national d'identitovigilance (RNIV 1) ;
2 - L'INS doit avoir été récupérée ou vérifiée via le téléservice INSi directement intégré dans les logiciels des professionnels de santé.
Actualité INS
Actualité INS L'ambition nationale de doter 90% de la population d'une identité qualifiée nécessite une amélioration continue du corpus documentaire INS. Les retours des professionnels de santé et les enseignements tirés du Ségur numérique ont mis en évidence la nécessité de renforcer ce corpus afin d'optimiser le couplage des données de santé des patients avec leur INS et de répondre aux exigences du guide d'implémentation éditeurs. Pour répondre aux objectifs fixés, l'ensemble du corpus documentaire INS a fait l'objet d'une mise à jour. Certaines exigences introduites lors de la vague 1 ont été reconduites, d'autres ont été clarifiées afin d'apporter plus de précisions tant pour les éditeurs que pour les utilisateurs, facilitant ainsi leur compréhension et la mise en œuvre des solutions. De nouvelles exigences ont été ajoutées pour couvrir des aspects qui n'étaient pas pris en compte précédemment. Le référentiel INS introduit l'Appli carte Vitale comme moyen d'obtenir une identité directement qualifiée.
Cadre réglementaire
- Article L. 1111-8-1 : Code de la santé publique
- Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé
- Le décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 : relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
Eléments de calendrier
- 2025 : accompagnements des ENS et des professionnels impliqués dans la Vague 2 du Ségur du numérique en santé (LGC, DPI, PFI, SGL, RIS et Drim Box, logiciels de Paramédicaux, médico-social....) aux évolutions de la version du référentiel INS v2.0 publiée par arrêté (fin T4 2024)
Ressources disponibles