Domaine : Services Socles

 Finalités et périmètre

Qu’est-ce que l’ordonnance numérique ?

L’ordonnance numérique consiste à dématérialiser et à sécuriser le circuit de la prescription entre les prescripteurs et les professionnels de santé prescrits. Les données de prescription et de délivrance alimentent une base de données sécurisée, hébergée par l’Assurance Maladie. L’ordonnance numérique est un service accessible en intégré logiciel. Cela signifie qu’elle est créée ou exécutée depuis les logiciels des professionnels de santé. Le logiciel métier du prescripteur génère un identifiant unique de prescription et un QR code.

L’accès au processus Ordonnance Numérique est sécurisé par l’intermédiaire de la carte professionnelle de santé. Des travaux sont en cours afin d’ouvrir l’accès à d’autres modes d'authentification sécurisés (Pro Santé Connect et ouverture de l’alimentation du workflow Ordonnance Numérique aux prescriptions de sorties à l’hôpital et délivrées en ville).

Le logiciel envoie en parallèle l’ordonnance au format numérique dans le DMP du patient au sein de Mon espace santé.



 Comment cela fonctionne ?

Lors d'une consultation, le médecin rédige l'ordonnance numérique à l'aide de son logiciel de santé référencé Ségur.

Le recours à un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS adossé à une base de médicament certifiée et à jour, est obligatoire pour tous les professionnels de santé élaborant une ordonnance numérique de médicaments.

Le prescripteur saisit via son logiciel, au cours de la consultation, les éléments qu’il souhaite prescrire à son patient (ex : médicaments, dispositifs médicaux, actes infirmiers, actes de kinésithérapie etc).

Un identifiant unique de prescription est alors généré. Une fois l'ordonnance créée, elle est envoyée à une base de données sécurisée gérée par l'Assurance Maladie. 

Le médecin remet au patient une version papier de l'ordonnance, sur laquelle figure un QR code contenant cet identifiant unique.

Lorsqu'un patient se présente à la pharmacie avec une ordonnance numérique, le pharmacien scanne le QR code de l'ordonnance pour récupérer les informations nécessaires à la délivrance des médicaments. Les données d'exécution (comme les médicaments délivrés) sont ensuite transmises à la base de données en parallèle avec la facturation, permettant ainsi une traçabilité complète.



 Pour les patients : 

▶︎ L’assurance de ne plus perdre son ordonnance, conservée dans Mon espace santé. Le patient peut, à partir de son profil Mon espace santé, utiliser la fonctionnalité « partage d’ordonnance », pour adresser son ordonnance numérique au pharmacien depuis sa messagerie sécurisée. Le pharmacien peut ainsi préparer la délivrance avant la venue du patient à l’officine.



 Pour les prescripteurs :

▶︎ Une fiabilisation de la prescription et une réduction des risques de iatrogénie, grâce à l’utilisation des LAP (Logiciel d’Aide à la Prescription).

▶︎ La simplification des échanges entre les médecins et les pharmacies et bientôt les autres prescrits

▶︎ La possibilité de consulter les données de délivrance (si pas d’opposition du patient) : connaissance des éventuelles modifications faites par le prescrit, que l’acte a bien été exécuté ou la prestation délivrée.



 Pour les prescrits :

▶︎ Une sécurisation du processus de la prescription qui garantit aux prescrits l’authenticité de la prescription (évite le risque d’être confronté à des fausses ordonnances)

▶︎ Un gain de temps pour les pharmaciens et bientôt les autres prescrits car le transfert des pièces justificatives est automatique, il n’est plus nécessaire de transmettre la copie des ordonnances à l’Assurance Maladie via le dispositif SCOR puisque les données de prescription et de délivrance des ordonnances sont disponibles dans la base « e-prescription » de l’Assurance Maladie.



 Pour l’Assurance Maladie :

▶︎ Une sécurisation avec une identification fiabilisée du prescripteur et du patient

▶︎ Un QR code qui garantit l’authenticité et rend impossible d’émettre de fausses ordonnances

▶︎ Une automatisation des opérations de vérification de la prescription grâce à l’intégration des données structurées de la prescription dans le logiciel.

▶︎ Une réduction des évitables évitables effectuées à la suite de la perte d’une ordonnance par les patients.

 Cadre réglementaire

•  Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020  : Mise en place d'un cadre légal pour la dématérialisation des prescriptions de soins, produits de santé et prestations
•  Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023  : Précision des modalités de mise en œuvre des prescriptions électroniques

 Eléments de calendrier

L’ordonnance N°2020-1408 du 18 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre de l’ordonnance numérique a posé le principe de la généralisation de l’ordonnance numérique au plus tard le 31 décembre 2024 pour l’ensemble des professionnels de santé exerçant en établissement de santé ou en ville, pour l’intégralité des prescriptions exécutées en ville. Le décret n°2023-1210 du 20 décembre 2023 définit les modalités de mise en œuvre à cette échéance et précise le processus ordonnance numérique. 

Compte tenu de l’état actuel du déploiement qui a notamment été retardé par le temps nécessaire aux éditeurs pour réaliser les préséries, implémenter les actions correctives puis déployer le processus sur tout le parc logiciel et accompagner leurs clients, les pouvoirs publics instruisent les conséquences sur le calendrier de généralisation. Ceci amène à concentrer les efforts pour qu'en ville tous les médecins et les officines soient totalement équipés en 2025 pour permettre à tous les usagers de bénéficier d’une meilleure coordination des soins. Pour le déploiement des autres professions en ville et pour l'hôpital, des travaux sont en cours pour adapter le calendrier initial.

 Ressources disponibles

•  CIR-15 2024 | Ameli 
•  Ordonnance Numérique | Ameli 
•  E-Prescription | GIE SESAM-Vitale 
•  Ordonnance Numérique | G_NIUS