️ Domaine : Service aux autorités sanitaires

 Finalités et périmètre

Qu'est ce que Aqua-SISE ?

Aqua-SISE est le système d’information de gestion du contrôle sanitaire des eaux issu de la refonte du système d’information SISE-Eaux.



Il permet aux ARS de :

▶︎ Assurer leur mission de contrôle sanitaire réglementaire des eaux, notamment en intégrant, qualifiant et validant les résultats d’analyse,

▶︎ Disposer d’une base de données locale consolidée permettant le suivi dans le temps de la qualité des eaux, et la gestion des actions et indicateurs associés,

▶︎ Produire des documents d’information (bulletins d’analyses, synthèse annuelle jointe à la facture d’eau, divers documents d’information…),

▶︎ Établir le classement annuel des eaux de baignade,

▶︎ Réaliser des bilans régionaux sur la qualité des eaux,

▶︎ Échanger des données avec les acteurs locaux,

▶︎ Accéder aux informations utiles lors de la gestion des situations d’urgence.



Il permet à la DGS de :

▶︎ Répondre aux obligations de rapportage réglementaire sur la qualité des eaux, notamment auprès de la Commission européenne,

▶︎ Produire des bilans nationaux sur la qualité des eaux,

▶︎ Disposer d’une base de données nationale consolidée sur plus de 20 ans, permettant notamment un état des lieux et un historique pour un paramètre donné,

▶︎ Disposer d’une base de données nationale consolidée sur plus de 20 ans, permettant notamment un état des lieux et un historique pour un paramètre donné,

▶︎ Mettre à disposition des données au public sur Internet (données du contrôle sanitaire), aux organismes publics, sur la base de conventions (Anses, Santé publique France, autres ministères, Agences de l’eau, AFB, BRGM, Fnors, …) et aux organismes privés (distributeurs, bureaux d’études), universitaires ou journalistes (données sur la qualité des eaux).

 Cadre réglementaire

• Article L.1321-5 du code de la santé publique : le contrôle sanitaire est exercé par l’ARS. Il comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

.1L'inspection des installations ;
.2Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre ;
.3La réalisation d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau.

• Autorisations administratives :
• Autorisations d’installations
• Autorisations de traitement de l’eau
• Protection des captages d’eau potable (DUP)
•  Décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » 

 Eléments de calendrier

• N/A

 Ressources disponibles

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