RPPS - FINESS - Annuaire santé
Domaine : Services Socles
Finalités et périmètre
Les professionnels de santé et les établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social sont identifiés de façon unique dans 2 répertoires nationaux : le Répertoire partagé des professionnels intervenants dans le système de santé (RPPS) et le Répertoire national des établissements sanitaires médico-sociaux et sociaux (FINESS). L’identification unique des professionnels et des établissements favorise l’interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé et sécurise les accès aux Services Numériques en Santé..
Seuls les professionnels inscrits au RPPS et/ou exerçant dans un établissement inscrit dans le FINESS peuvent bénéficier d’un Moyen d’Identification Electronique (MIE) délivré par l'ANS, compatible avec Pro Santé Connect.
Les MIE des établissements sont des certificats logiciels délivrés par l’Infrastructure de Gestion de Confiance du secteur santé-social (IGC-Santé). La mise en œuvre de ces composants facilite la coordination entre les différents acteurs du domaine et sont des éléments essentiels pour le déploiement du numérique en santé en France.
1️⃣ Le RPPS
Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé contient les données d’état civil, de contact et des données sectorielles (diplômes, activités professionnelles, lieu d’exercice …). Le RPPS est alimenté par 3 types d'autorités d’enregistrement, selon des règles bien précises : les ordres professionnels (CNOM, ONI, ONCD, CNOSF, CNOP, CNOMK, ONPP), les ARS (ex-professions Adeli) et les employeurs (structures des secteurs sanitaire ou médico-social). Un identifiant unique est attribué à chaque professionnel : le numéro RPPS. Le RPPS contribue à la coordination des soins en fournissant une identité numérique à chaque professionnel, ce qui améliore la collaboration entre les différents acteurs du système de santé. Le RPPS joue un rôle important pour identifier les acteurs producteurs de données. Le RPPS est aussi utilisé à des fins statistiques pour les études épidémiologiques et la planification des soins. Enfin l’inscription au RPPS est obligatoire pour obtenir un MIE fourni par l'ANS comme la carte CPS, permettant notamment l’accès aux services numériques en santé et la facturation électronique. Les données du RPPS sont publiées dans l’Annuaire Santé.
Cadre réglementaire
- Article L1470-4 du Code de santé publique
- Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l'identification électronique des usagers des services numériques en santé
- Référentiel d’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social [personnes physiques]
Eléments de calendrier
- 2025 : adossement du RPPS au RNIPP pour la mise en qualité des traits d'identité des professionnels dans le RPPS
- 2025 : intégration de FranceConnect+ dans les portails de pré-enregistrement eRPPS (AE ARS) et RPPS+ (AE employeurs)
- 2025 : mise à jour des CGU des autorités d'enregistrement employeurs pour élever le niveau de sécurité du RPPS
Ressources disponibles
- Répertoire RPPS | Agence du Numérique en Santé
- RPPS+ | G_NIUS
- Tableau des populations RPPS | Agence du Numérique en Santé
2️⃣ Le FINESS
Le Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux permet de fournir une identité numérique aux établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social, et aux établissements de formation des professionnels. Les autorités d’enregistrement du FINESS sont les ARS, les DREETS et la DRHIL. Un identifiant unique est attribué à chaque structure enregistrée dans le FINESS : le numéro FINESS. Ce numéro est obligatoire pour la facturation des soins auprès de l’Assurance Maladie, les demandes d’agréments et la fourniture de certificats logiciels (IGC-Santé) pour l’accès aux services numériques de santé. Les données du FINESS sont publiées directement par l’application. Certaines données sont mises en relation avec les données du RPPS et publiées dans l’Annuaire Santé.
Cadre réglementaire
- Articles 1470-1 et L.1431-2 du Code de santé publique
- Articles 123-1 , L. 313-3 , et L. 349-4 du Code de l'action sociale et des familles
- Articles 633-1 et L. 631-11 du Code de la construction et de l'habitation
- Article R1614-29 du Code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS)
- Référentiel d’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social [personnes morales]
Eléments de calendrier
- 2025 : Extension du périmètre FINESS pour l’enregistrement de nouvelles structures hors champ de l’identification électronique
- 2025 : Mise en place de l'espace ANS sur data.gouv.fr en préparation des nouveaux flux FINESS+
- T1 2026 : Sortie officielle de la nouvelle version de FINESS (projet FINESS+ - nouvelles technologies, évolutions fonctionnelles)
- 2026 : Intégration des Conseils Départementaux comme autorité d’enregistrement
Ressources disponibles
- Répertoire FINESS | Agence du Numérique en Santé
- Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) | G_NIUS
3️⃣ L'Annuaire Santé
L’Annuaire Santé est un service de publication des données du RPPS, du FINESS, des bénéficiaires des cartes CPS et des certificats IGC-Santé des personnes morales. L’Annuaire Santé contient aussi les adresses MSSanté des professionnels de santé et d’organisations attachées à des personnes morales, et les adresses des boîtes aux lettres applicatives. Les données de ces différentes sources sont consolidées dans une seule base. Elles sont publiées via le site web annuaire.sante.fr et accessibles par des extractions quotidiennes. Les données sont aussi accessibles via des API FHIR. L’Annuaire Santé est le point de sortie unique des données sectorielles. Les données sont consommées par la majorité des services numériques nationaux (SI SAMU, Mon espace santé, ROR...) et par une grande variété d'acteurs de la eSanté en France (ENS, GRADeS, CNAM, établissements sanitaires et ESSMS ...).
Cadre réglementaire
- Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
- Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS)
Eléments de calendrier
- 2025 : généralisation de l’API FHIR de publication des données publiques de l’Annuaire Santé
- 2025 : refonte du site web annuaire.sante.fr
- 2025 : gestion et publication des adresses MSSanté préférentielles des professionnels
Ressources disponibles
- Annuaire Santé | Agence du Numérique en Santé
- Annuaire Santé FHIR Documentation | Agence du Numérique en Santé