DMP

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Bullseye Finalités et périmètre

Qu'est ce que le DMP ?
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un outil numérique qui centralise et sécurise les informations de santé des patients, permettant aux professionnels de santé d'y accéder facilement. Il contient des données essentielles telles que :
▶︎ Comptes rendus d’hospitalisation et de consultation,
▶︎ Ordonnances,
▶︎ Résultats d’examens,
▶︎ Résultats d’examens de biologie,
▶︎ Directives anticipées,
▶︎ Volet de synthèse médicale,
▶︎ Notes de vaccination,
▶︎ Historique des remboursements.

Le DMP a été conçu pour améliorer la coordination des soins et faciliter la communication entre les différents acteurs de la santé.

Backhand Index Pointing Right Un lien direct avec Mon espace santé
Le DMP, est l’interface des professionnels de santé pour alimenter et consulter les documents médicaux des  profils Mon espace santé des usagers. Depuis la généralisation de Mon espace santé selon le principe de l’opt-out, le DMP est intégré à Mon espace santé pour tous les bénéficiaires des régimes  d'Assurance maladie contactés et n’ayant pas exprimé leur opposition (96% de la population dispose d’un Mon espace santé / DMP). Les usagers disposant d’un Mon espace santé / DMP, peuvent accéder à leur documents et données de santé via leur profil Mon espace santé. Par défaut, avant activation du profil par l’usager, tous les documents enregistrés dans le DMP par des professionnels de santé sont visibles par les professionnels de santé selon les principes définis dans la matrice d’habilitation du DMP ( https://www.dmp.fr/matrice-habilitation ). Via son profil Mon espace santé, le patient peut également déposer des documents dans son DMP. Lorsque l’usager a activé son profil Mon espace santé, il peut décider de la confidentialité de chaque document, et masquer s’il le souhaite des documents, qui seront non visibles par les  professionnels de santé. L’ensemble des documents déposés par les professionnels de santé ont vocation à être visibles par le patient, il existe cependant un dispositif permettant de procéder à la rétention d’un document, rendu invisible au patient le temps qu’un professionnel de santé puisse lui en présenter le contenu.

Backhand Index Pointing Right Un accès au DMP sécurisé
Pour alimenter ou consulter le DMP d’un patient, le professionnel de santé doit être équipé des moyens d’authentification électroniques adaptés à son usage et à son  organisation.La  carte CPS ou e-CPS , les certificats serveurs, les moyens d’authentifications indirectes sont autant de modalités qui permettent selon les cas d’usages d’authentifier le professionnel de santé ou la structure procédant au dépôt ou à la consultation de documents dans le DMP.
Il n’est possible de consulter que les données strictement nécessaires à la prise en charge d’un patient, dans la limite des règles fixées par la matrice d’habilitation consultable en ligne (qui précise les catégories de professionnels pouvant accéder à la consultation et les types de documents consultables selon les catégories de professionnels), et si le patient ne s’est pas opposé à cette consultation lorsqu’il en a été informé.
Dans un objectif de transparence, toutes les actions et accès au DMP du patient sont enregistrés et visibles. Le premier accès à un DMP par un professionnel de santé, ainsi que l'ajout de documents sont affichés dans le profil "Mon espace santé" du patient, qui reçoit également une notification par email pour toute activité liée à son dossier. Des sanctions peuvent être appliquées en cas d'accès inapproprié, et des règles strictes régissent l'accès au DMP, imposant aux professionnels de respecter des conditions précises pour consulter les informations. Tout manquement peut entraîner des conséquences légales.


Balance Scale Cadre réglementaire

  •  Les articles L. 1111-14 à L.1111-31  : Principes de création, d'accès et de gestion du dossier médical partagé (DMP) par les patients et les professionnels de santé
  •  Section 4 : Espace numérique de santé (Articles R1111-26 à R1111-39) 
  •  Référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) 
  •  Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019  : Intégration du DMP dans un espace numérique de santé pour chaque usager.
  •  Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021  : Précision des règles de sécurité, d'interopérabilité et d'accès des professionnels de santé au DMP.
  •  Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021  : Renforcement de l'accès des professionnels aux données de santé tout en garantissant la confidentialité des informations dans le DMP.
  •  Loi du 4 mars 2002  : Etablissement du droit des patients à un dossier médical et à un consentement éclairé, posant les bases pour le développement du DMP.

Spiral Calendar Eléments de calendrier

  • 2025 : Mise en production du mécanisme de désinvisibilisation

Open Book Ressources disponibles

  •  Je découvre le DMP | DMP 
  •  CNIL et DMP | DMP 
  •  DMP en pratique | Ameli 
  •  Référentiel DMP | Agence du Numérique en Santé 
  •  DMP | GIE SESAM-Vitale