Domaine : Services Socles

 Finalités et périmètre

Qu'est ce que le SAS ?

Le service d’accès aux soins assure une régulation médicale, en s’appuyant sur le centre de réception et de régulation des appels, des demandes d’aide médicale urgente et de soins non programmés formulées en dehors des horaires de la permanence des soins ambulatoire. Au premier niveau de réponse, le service procède à la qualification, par un assistant de régulation médicale, de chaque appel. Au second niveau, en fonction de cette qualification, la personne ayant formulé la demande est prise en charge :

▶︎ Par le service d’aide médicale urgente lorsque la demande relève de soins de médecine d’urgence;

▶︎ Par la régulation de médecine ambulatoire lorsque la demande relève de soins non programmés. Les outils numériques et téléphoniques mis à la disposition du service d’accès aux soins intègrent la possibilité de réorientation secondaire instantanée entre le service d’aide médicale urgente et la régulation de médecine ambulatoire.

▶︎ La plateforme numérique du SAS a pour finalité de donner aux professionnels de santé impliqués dans l’orientation du patient vers une prise en charge dans le secteur ambulatoire, une visibilité exhaustive sur l’offre de soins au niveau national et les créneaux horaires disponibles pour des soins non programmés afin de faciliter l’orientation d’un patient nécessitant une prise en charge.



 Comment cela fonctionne pour les soins non programmés ?

 Pour les patients :

Lorsque son médecin traitant n’est pas disponible, et qu'il n'a pas trouvé d'offre de rendez-vous par  Santé.fr ,  le 15 peut être appelé pour une prise en charge d'un soin non programmé dans les 48h. Le professionnel de santé pourra lui fournir un conseil médical, l’orienter selon la situation vers une consultation de soins non programmés dans des structures (cabinet, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), SOS Médecins,...) jusqu'à la prise de rendez-vous pour le patient ou en dernière intention, vers une téléconsultation.



 Pour les professionnels de santé :

Le SAS repose sur une collaboration étroite entre tous les professionnels de santé d'un même territoire, qu'ils soient impliqués dans l'aide médicale urgente ou la médecine générale.

Cette coopération se concrétise par la création d'un plateau unique de régulation des appels au SAS, où les deux filières travaillent ensemble durant la journée pour les soins non programmés.

La régulation en médecine générale est assurée à la fois par des médecins régulateurs et des opérateurs de soins non programmés (OSNP). Leur mission est notamment de trouver des consultations dans les 48 heures pour les patients dont le besoin de soins non programmés a été validé par les médecins régulateurs.

Pour les patients orientés vers la médecine de ville, les régulateurs peuvent utiliser la plateforme numérique nationale du SAS. Cet outil leur permet :

▶︎ De consulter les créneaux disponibles chez les professionnels de santé qui acceptent des patients supplémentaires.

 ▶︎ De réserver une consultation de soins non programmés pour ces patients, en tenant compte de leurs besoins spécifiques (localisation, horaires, spécialités).

 Cadre réglementaire

•  Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022  portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Plateforme numérique du Service d’accès aux soins»
•  Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024  établissant l'organisation et le fonctionnement du Service d'Accès aux Soins (SAS)
•  L’article L6311-3  du Code de la Santé Publique servant de base légale pour le fonctionnement du SAS, définissant les responsabilités des professionnels de santé et les modalités d'intervention
• Convention entre établissements de santé et médecins ambulatoires : Cette convention, approuvée par l'Agence Régionale de Santé (ARS), décrit les modalités de coopération et les outils utilisés pour la régulation des soins.

 Eléments de calendrier

• Mi 2025 : Intégration d’autres effecteurs : infirmiers, sage-femmes, chirurgiens-dentistes par exemple
• Mi 2025 : Mise en place de fonctionnalités sur la plateforme numérique SAS permettant le suivi et le pilotage des actes réalisés à la suite d’une orientation via la plateforme numérique du SAS
• 2025 : Ouverture de l'accès aux services d'urgences des établissements
• 2025 : déploiement de structures d'exercice coordonnés, CPTS, Places de Marché,...
• 2025 : déploiement de nouvelles filières SAS (psychiatrie, pédiatrie,...)

 Ressources disponibles

•  Le service d’accès aux soins (SAS) | Ministère chargé de la santé 
•  SAS | Agence du Numérique en Santé 
•  Doctrine 2023 | Agence du Numérique en Santé