Domaine : Services Socles

 Finalités et périmètre

Qu'est ce que Sesali ?

Sesali, le Service européen de santé en ligne, permet aux professionnels de santé en France d’accéder, de manière sécurisée, structurée et en français, aux documents de santé d’un patient européen, stockés dans l'infrastructure nationale de son pays de résidence.

Ce service s’inscrit dans le cadre du règlement pour l'Espace européen des données de santé (EEDS) et plus précisément de l'infrastructure européenne sécurisée MaSanté@UE. Au travers de celle-ci, la Commission Européenne et les États membres facilitent le partage des données de santé du citoyen européen dans le cadre de son parcours de soin, au-delà des frontières de son pays de résidence. Ceci implique de donner au professionnel de santé l’accès dans sa langue aux données médicales du patient qu’il prend en charge.

A ce jour, Sesali contribue à une amélioration de la prise en charge médicale des patients européens en France, en permettant l'accès sécurisé à leur synthèse médicale, traduite en français. Les données cliniques constituant la synthèse médicale sont par exemple : allergies et réactions indésirables, pathologies actives et traitements en cours, historique des traitements reçus, antécédents médicaux et chirurgicaux, historiques de vaccinations.



À partir de 2025, la fonctionnalité de consultation d’une prescription électronique médicamenteuse d’un patient européen sera ajoutée au service.

Ouverture de l’interface de programmation (API) : pour faire gagner du temps aux professionnels de santé, les entreprises du numérique en santé peuvent d’ores et déjà intégrer le service Sesali directement à leurs solutions métier via l’API Sesali. Son objectif est de permettre aux logiciels métiers d’accéder aux données de santé des patients européens. Le service permet d’effectuer la requête vers la donnée transfrontalière afin de permettre la consultation de l’équivalent européen de synthèse médicale pour la prise en charge du patient.

 Cadre réglementaire

• Sesali, service co-financé par l’Union Européenne, répond à la directive européenne ( n°2011/24/UE du 9 mars 2011 ) qui vise à assurer le continuum de soins en Europe pour les citoyens européens, et donc au-delà des frontières de son pays de résidence, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
• Progressivement, Sesali intégrera de nouveaux services alignés avec des spécifications d'interopérabilité en cours de définition dans le cadre du règlement EEDS. Ce dernier entrera en vigueur en 2025, et dont les actes d’exécution sont attendus ultérieurement, pour son volet technique.

 Eléments de calendrier

• 2021 : ouverture du premier service de consultation de l’équivalent européen de la synthèse médicale d’un patient européen
• 2023 : mise à disposition de l’interface de programmation (API) de consultation de la synthèse médicale et de la prescription électronique
• T2 2025 : ajout de la fonctionnalité de consultation d’une prescription électronique médicamenteuse d’un patient européen
• 2026+ : ajout de fonctionnalités liées aux autres documents du parcours de soin : examens et résultats de biologie et d'imagerie, lettres de sortie d’hôpital

 Ressources disponibles

•  Service Européen de Santé en Ligne (SESALI) | Agence du Numérique en Santé 
•  Service Européen de Santé en Ligne (SESALI) | Portail Industriels 
•  Services électroniques de santé transfrontières | Commission européenne 
•  Espace Européen des Données de Santé | Agence du Numérique en Santé