️ Domaine : Service aux autorités sanitaires

 Finalités et périmètre

Qu'est ce que le SI-VIC ?

SI-VIC vise à permettre un suivi des victimes d’attentats et de situation sanitaires exceptionnelles (SSE) dans le système hospitalier. Il a été créé en 2016, à la suite des attentats de Paris de novembre 2015.

 Les objectifs de SI-VIC :

▶ ︎Le dénombrement, l’identification et le suivi de la prise en charge (préhospitalière, hospitalière ainsi que médico-psychologique) des victimes,

▶ ︎L’accompagnement des victimes et de leur famille par la Cellule Interministérielle d’Information du Public et Aide aux Victimes (CIIPAV),

▶ ︎L'aide à la gestion de l'événement par les autorités sanitaires,

▶ ︎L'analyse statistique des parcours de soins en cas de situation sanitaire exceptionnelle de type épidémique ou biologique.



SI-VIC permet d’assurer le suivi de la gestion de la crise, des prises en charge somatiques et médico-psychologiques, le dénombrement et la traçabilité des victimes et de piloter les crises (SSE, épidémiologique, etc.) à un niveau national.

 Cadre réglementaire

•  Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022  relatif au système d’information d’identification unique des victimes qui vient préciser les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l’identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles afin d’assurer la gestion de la crise et le suivi de ces victimes. 
•  Avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 juillet 2021 et du 9 juin 2022 visés dans ledit décret. 

 Eléments de calendrier

• T1 2025 : finalisation de l’espace bilan victimaire et mise en service d’améliorations pour la gestion de crise en établissement de santé 
• T2 2025 : mise en service d’amélioration de la saisie par les CUMP et démarrage des travaux de rationalisation (des profils et des notifications)
• T3 2025 : mise en service de la version majeure SI-VIC V4 - montée de version technique et applicative et démarrage des travaux pour la mise en place d’une interconnexion avec SIVAC
• T4 2025 : mise en service d’améliorations d’interconnexions avec SINUS (Pompiers) et le Portail SI-Samu

 Ressources disponibles

•  Fiche produit SI-VIC | Agence du Numérique en Santé 
•  SI-VIC | Agence du Numérique en Santé 
•  Mentions légales SI-VIC | Agence du Numérique en Santé