️ Domaine : Service aux autorités sanitaires

 Finalités et périmètre

Qu'est ce que le SICAP ?

Le Système d'Information des Centres AntiPoison (SICAP) est essentiel pour assurer une réponse efficace et rapide aux intoxications, pour améliorer la prise en charge des patients et pour contribuer à la prévention des intoxications.



Les 8 centres antipoison (CAPTV) assurent deux missions principales :

1 - La Réponse Téléphonique à l’Urgence (RTU), mission de soin pour donner avis et conseils sur les diagnostics, pronostics et traitements des intoxications. La RTU se réalise le plus souvent par téléphone et concerne tout produit et substance, qu’il soit manufacturé, naturel, de synthèse, ou présent dans l’environnement, quel que soit le contexte en cause : intoxication accidentelle ou volontaire, collective ou individuelle. La RTU prend la forme de téléconsultation pour les appels du public / d’un avis médical spécialisé en toxicologie clinique pour les appels reçus d’un acteur de santé.

24h sur 24h, les équipes des centres évaluent chaque situation médicale qui leur est soumise et oriente la prise en charge du patient, avec, si nécessaire, la sollicitation sans délai des acteurs de l’Aide Médicale Urgente du territoire concerné lorsque la situation est critique.



Cas d’usage : ingestion accidentelle d’un nettoyant ménager par un enfant : les parents contactent le centre pour connaitre la conduite à tenir. L’évaluation du risque permet la prise de décision adaptée pour le patient qui peut aller :

▶ ︎D’une conduite à tenir applicable au domicile par l’entourage avec des critères de surveillance personnalisés,

▶ ︎À une prise en charge par un acteur de santé en ville ou en établissement de santé, dans les suites immédiates de l’appel ou à distance,

▶ ︎Chaque patient bénéficie d’un suivi par le CAP (retour d’expérience clinique et consolidation des données par la description finalisée du cas).



2 - Une mission de Toxicovigilance, avec pour objectif, la surveillance des conséquences induites par toute exposition à un article, produit manufacturé ou substance non déjà couvert par une vigilance spécifique. La toxicovigilance a donc pour champ celui de la RTU, hors produits ciblés par ailleurs (ex : médicaments par la pharmacovigilance, produits et encres de tatouage par la tatouvigilance etc.).



 Les objectifs de SICAP :

Le système d'information des centres antipoison (SICAP) permet aux CAP-TV de réaliser leur 2 missions avec un outil unique et partagé entre les 8 Centres afin :

▶︎ De décrire chaque cas géré en RTU et chaque action médicale menée, de réaliser le suivi des appels et des cas d’intoxication en centralisant et en gérant les informations relatives aux patients et aux intoxications (par exemple : la nature des substances impliquées, les symptômes, les avis donnés et les traitements éventuels).

▶︎ D’aider à la prise en charge des intoxications en facilitant la réponse rapide aux cas d'intoxication et donc la prise en charge des patients, en fournissant aux personnels des CAPTV un outil adapté et ergonomique :

◆ Pour recueillir et enregistrer les informations nécessaires à l’instruction médicale lors de l’appel d’un patient ou d’un professionnel de santé,

◆ Pour aider aux diagnostics / avis médical en s’appuyant sur les différentes données mises à disposition directement depuis l’outil notamment celles des compositions des produits manufacturés.



Le SI permet également de réaliser le suivi et l’analyse des cas via différents modules de l’outil, pour réaliser des suivis spécifiques et enquêtes sur des thématiques ciblées, mais aussi l’analyse des données recueillies (cas d’intoxication, production de données épidémiologiques, cas similaires…) ou encore de contribuer à l’identification de substances dangereuses émergentes ou à la cartographie de la présence d’une substance, en lien avec les cas gérés en RTU ou non.

 Cadre réglementaire

•  Arrêté du 21 février 2022  relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) qui décrit le système d'information, le traitement de données à caractère personnel ainsi que la répartition des responsabilités entre le Ministère, l'ANSES, l'ANS et les CHU sièges de CAPTV. 
•  Délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2020-131 du 17 décembre 2020  et  n° 2021-150 du 16 décembre 2021 visées dans l'arrêté. 
•  Articles R1340-1 à R1340-8  du Code de la Santé Publique relatifs à l'organisation de la toxicovigilance, notamment aux acteurs habilités à accéder aux données du SICAP.

 Eléments de calendrier

• T2/T3 2025 : Travaux évolutifs concernant l’utilisation de nouvelles sources de données pour permettre d’améliorer la gestion des appels et de toxicovigilance (1er lot).
• T3/T4 2025 : Lancement des travaux préparatoires pour utilisation du HUB Santé à horizon 2026, notamment pour permettre les échanges CAPTV <-> SAMU.

 Ressources disponibles

•  SICAP | Agence du Numérique en Santé 
•  Mentions légales SICAP | Agence du Numérique en Santé 
•  Centres Antipoison | Portail Centres Antipoison