Mon espace santé

Blue Circle Domaine : Services aux usagers



Bullseye Finalités et périmètre

Qu'est ce que Mon espace santé ?
Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé qui a vocation à devenir le carnet de santé numérique de tous les citoyens affiliés à un régime d’assurance maladie . C’est un service numérique de confiance, qui permet à chacun de garder le contrôle sur ses données de santé. Mon espace santé est disponible depuis février 2022 et plus de 16 millions de profils ont déjà été activés (23% des comptes créés). Au total c’est plus de 68 000 000 de comptes qui ont été créés, grâce au mécanisme de l’opt-out (processus de création sauf opposition après information de l’usager), pouvant désormais être alimentés par les professionnels de santé.
Un dossier médical partagé (DMP) y est intégré permettant le stockage des documents, informations médicales et vaccinations utiles pour son suivi médical. Au-delà du dossier médical, ce service donne accès à une messagerie sécurisée pour échanger avec ses professionnels de santé, un catalogue de services et d'applications de santé référencés par les services publics ainsi qu’un agenda. Tout ce dont chacun a besoin pour faciliter son suivi médical au quotidien.

Open File Folder Un dossier médical :
Le dossier médical est composé de 3 grandes rubriques : les documents, le profil médical et les vaccinations. La rubrique documents permet à l’usager de stocker dans un seul endroit sécurisé l’ensemble des documents relatifs à sa santé et de les partager avec les professionnels de santé en leur donnant accès.
La confidentialité des informations de la rubrique documents est totalement garantie. C’est le patient qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ces documents. Il lui est possible de masquer un document ou de bloquer l’accès au professionnel de santé de son choix. Par ailleurs, les professionnels de santé ont la possibilité de déposer des documents (compte rendus, ordonnance, radiologie, etc.) sur le profil de l’usager, dès lors que le profil a été créé (l’usager ne s’y est pas opposé et ne l’a pas clôturé).
Le profil médical donne la possibilité à l’usager de renseigner des informations personnelles comme ses allergies, ses maladies, ses traitements, ses antécédents familiaux, ses directives anticipées ou encore d’y enregistrer ses mesures de santé (poids, taille, tension, glycémie, etc.). Le profil médical n’est pas directement accessible aux professionnels de santé. Pour être accessible aux professionnels de santé, l’usager doit générer une synthèse de celui-ci et l’enregistrer dans sa rubrique documents.
La rubrique vaccinations stocke l’ensemble des vaccinations réalisées et validées numériquement par un professionnel de santé. L’usager peut également les ajouter manuellement et demander leur validation à un professionnel de santé.

E-Mail Une messagerie de santé :
Il s’agit d’une messagerie sécurisée intégrant l’écosystème MSSanté. Chaque usager est équipé d’une adresse MSSanté lui permettant de communiquer avec ses professionnels de santé. En revanche, il n'est pas possible de communiquer avec un autre usager de Mon espace santé (famille, amis, etc...) via la messagerie de santé.
Intégrée à Mon espace santé, cette messagerie permet à l’usager de recevoir des informations en toute confidentialité de la part de ses professionnels de santé. Un médecin traitant peut par exemple envoyer des consignes pour le suivi d’un traitement via cette messagerie.
Seul un professionnel de santé peut initier un premier échange avec un usager. Ce dernier aura ensuite la possibilité de lui répondre. L’usager peut également initier une nouvelle conversation avec un professionnel de santé qui lui a déjà écrit sans repartir d'une conversation existante.
Par exception à la règle ci-dessus, il peut envoyer une ordonnance à une pharmacie disposant d'une messagerie compatible avec Mon espace santé (Boite aux lettres organisationnelle MSS) sans que la pharmacie lui ai écrit au préalable.

Package Un catalogue de services :
Mon espace santé dispose d’un catalogue de services permettant à l’usager d’accéder à  des services de qualité, référencé sur la base de critère éthique, sécurité notamment, dédiés à sa santé (ajout de mesures de santé, suivi de leur maladie, site d’information en santé, prise de rendez-vous médicaux ou encore l’accès à des portails patients d’établissement de santé).
Ces services numériques sont référencés par les pouvoirs publics. Ils doivent répondre à une centaine de critères ainsi qu’aux règles liées au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ».
A terme, certains de ces services pourront être synchronisés avec Mon espace santé, permettant ainsi l’échange de données entre eux.
Une trentaine de services de confiance référencés sont déjà visibles pour les 16 millions de personnes qui ont activé Mon espace santé activé. Pour les découvrir, rendez-vous sur Mon espace santé, rubrique « Catalogue de services ».

Spiral Calendar Un agenda santé :
L’agenda permet à l’usager de retrouver, en un seul et même endroit, un calendrier prévisionnel rassemblant tous les rendez-vous importants sous forme de rappels ou examens recommandés, pour lui-même et pour ses enfants : rappels d’examens, de dépistages ou de vaccinations à venir et à réaliser selon l’âge et le sexe.
L’usager peut ajouter des rendez-vous médicaux et rappels depuis l’agenda. Ils lui permettent de ne rien rater sur le suivi de sa santé. Demain, il pourra également rapatrier des RDV issus de services tiers (plateforme de prise de RDV, logiciel métier etc.).

Locked with Key La connexion et l’activation du profil :
Pour bénéficier de l’ensemble de ces fonctionnalités, l’usager doit activer son profil Mon espace santé à l'aide de sa carte Vitale et d’un code d’activation à usage unique garantissant son identification depuis le site  monespacesante.fr , ou l’application mobile IOS ou Android ou en appelant le 3422.
Une fois son profil activé, l’usager a la possibilité d’utiliser le service Mon espace santé depuis sa version web ou mobile. Pour s’y connecter, l’usager peut utiliser France Connect ou bien la méthode définie pour déverrouiller son téléphone (faceID, empreinte digitale, schéma, code,etc.) (par biométrie) depuis son application mobile.

Check Mark Button Le référencement au catalogue de service :
Pour les Entreprises du Numérique en Santé , être référencé sur le catalogue de Mon espace santé offre une visibilité accrue. Les prestataires qui souhaitent faire partie de cet écosystème doivent suivre un parcours guidé de conformité et d'évaluation pour s'assurer que leurs offres répondent aux critères rigoureux établis par les pouvoirs publics. Le processus de référencement complet souligne l'engagement de la plateforme envers la qualité et la fiabilité des services de santé numériques qu'elle approuve.
Ce processus est détaillé dans le guide de référencement :
 https://editeurs.monespacesante.fr/ 
1 - Inscription du service au parcours guidé de Mon espace santé :
La première étape consiste à créer un compte sur le fournisseur d’identité de l’Agence numérique en santé :  Industriels Santé Connect , pour accéder à la  plateforme Convergence  et compléter la fiche administrative.

2 - Signature de la convention et formalisation de la demande :
L’équipe en charge du référencement du GIE SESAM-Vitale analyse le dossier et transmet au candidat la convention et le formulaire de demande de référencement. Le candidat signe la convention et remplit le formulaire de demande référencement.

3 - Complétion des questionnaires Mon espace santé :
Une fois les documents vérifiés, le candidat complète le questionnaire d’orientation, renseigne les questionnaires thématiques pour évaluer le niveau de conformité de son service aux exigences, génère son dossier d’évaluation et candidate avec le dossier sélectionné.

4 - Réalisation et suivi de tests techniques :
Si le service implique un échange de données avec Mon espace santé, le candidat doit mener des tests techniques de manière indépendante. Cette étape garantit une intégration fluide avec les API de Mon espace santé, avec des évaluations supplémentaires par l'équipe de test d'interconnexion des API.

5 - Décision finale de référencement à Mon espace santé :
Enfin, la commission de référencement décide de l'inclusion du service dans le catalogue. Après avoir reçu une décision favorable, le service proposé par le prestataire de services est  ajouté au catalogue de services Mon espace santé.

En conclusion, Mon espace santé habilite non seulement les citoyens, mais catalyse également une transformation plus large dans le paysage de la santé numérique en promouvant la complémentarité des offres de services basées sur l’éthique, l'interopérabilité, la sécurité des données et le respect de l’ensemble des référentiels cadrant le catalogue de services.


Balance Scale Cadre réglementaire

  •  Articles R. 1111-26 à R. 1111-39  : Règles de création, de gestion et d'accès à l'espace numérique de santé
  •  Articles R. 1111-40 à R. 1111-52  : Création, le contenu et les modalités d'accès au DMP, ainsi que les droits des titulaires
  •  Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021  : Conditions relatives à la création et à la gestion du dossier médical partagé, en lien avec Mon espace santé
  •  Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021  : Modalités d'application des dispositions relatives à l'espace numérique de santé
  •  Arrêté du 26 avril 2022  : Liste des documents qui doivent être versés au dossier médical partagé, assurant ainsi une standardisation des informations disponibles dans Mon espace santé
  •  Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019  : Organisation et transformation du système de santé favorisant la coordination des parcours de santé, essentielles pour le fonctionnement de Mon espace santé
  •  Loi n° 2004-810 du 13 août 2004  : Etablissement du dossier médical personnel, qui est à la base du développement de Mon espace santé
  •  Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024  : Introductions de nouvelles fonctionnalités supplémentaires dans Mon espace santé, notamment la possibilité de recevoir des messages de prévention personnalisés basés sur le profil de l'utilisateur
  •  Arrêté du 23 octobre 2023  modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

Spiral Calendar Eléments de calendrier

  • D’ici fin 2026 : enrichissement de plus de 50 applications interconnectables et capables d’échanger des informations avec « Mon espace santé" 
  • 2025 : il sera possible pour les utilisateurs de déléguer l'accès à leur Mon espace santé à un proche ou à un aidant, renforçant ainsi le soutien dans la gestion de la santé
  • 2025 : Intégration de nouveaux parcours et contenus de prévention personnalisés
  • 2025 : Mise en production du mécanisme de désinvisibilisation des documents

Open Book Ressources disponibles

  •  Questions fréquentes | Mon espace santé 
  •  Mon espace santé - Carnet de santé numérique | Ameli 
  •  CGU | Mon espace santé 
  •  Code de la santé publique | Legifrance 
  •  Stratégie Nationale - Mon espace santé | Agence du Numérique en Santé 
  •  Le guide de référencement pour les éditeurs | Mon espace santé 
  •  Mon espace santé | Convergence 
  •  Mon espace santé | GIE SESAM-Vitale