Le domaine des règles socles du numérique en santé est constitué de référentiels, de recommandations, de guide de bonnes pratiques qui relèvent de l’éthique du numérique en santé, de l’interopérabilité ou de la sécurité.
Ces référentiels sont élaborés en concertation avec les représentants des professions de santé, d'associations d'usagers, des établissements de santé, des établissements et services des secteurs médico-social ainsi que les Entreprises du Numériques en Santé (ENS) et leurs représentants.
Conformément aux dispositions de l’Article L1470-5 ils peuvent être approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé et rendu applicables à l’ensemble des services du numérique en santé ou à un type de services numérique donné en fonction des cas d’usage auxquels ils s’appliquent.
Les règles socles sont regroupées selon les composants suivants :